Amendement N° CD170 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD186 )

Déposé le 2 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 64, substituer aux mots :

« dix-huit mois »,

les mots :

« trois ans ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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