Amendement N° CE53 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : AC2 )

Déposé le 2 février 2015 par : Mme Marcel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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