Amendement N° CL1120 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD164 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 61 :
« Six mois avant l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, un bilan de la mise en œuvre du schéma est présenté au conseil régional. »
Exposé sommaire :
Retour au texte initial déposé par le Gouvernement au Sénat.
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