Amendement N° CL1121 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD165 )

Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 61, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :

«  Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, sa modification...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Retour au texte initial déposé au Sénat par le Gouvernement.

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