Sous-Amendement N° CL1150 à l'amendement N° CL1075 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 4 février 2015 par : M. Dussopt.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.
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