Sous-Amendement N° CL1153 à l'amendement N° CL1077 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 4 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , de tourisme, d'action extérieure et de coopération internationale »,
les mots :
« et de tourisme ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendement 1077 devait être discuté faute d'adoption de l'amendement de suppression.
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