Amendement N° CL140 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
La place des parlementaires n'est pas d'être à la CTAP. Par ailleurs, dans certains territoires, cela signifierait une augmentation conséquente du nombre de membres.
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