Amendement N° CL614 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Guillet, M. Herbillon, M. Berrios, M. Kossowski, M. Devedjian.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« A la fin du 4 du II de l'article L5219-1, il est ajouté un e) ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » »
Exposé sommaire :
Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit à l'efficacité des politiques menées. Il est donc proposé de transférer cette compétence au niveau de la métropole du Grand Paris
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