Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Gaspillage alimentaire
Déposé le 4 février 2015 par : M. Decool.
Rédiger ainsi cet article :
« La section 9bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4. – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont menées dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret. ».
Exposé sommaire :
Rétablissement de cet article dans la version souhaitée par le rapporteur.
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