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28 janvier 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2530
sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 7 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Gaspillage alimentaire
Proposition de loi N° 2492
Rapport N° 2530 de la Commission des affaires économiques
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