Amendement N° CL1 (Retiré avant séance)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Gibbes.
À l'alinéa 6, après le mot :
« Au »,
Insérer les mots :
« début du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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