Dossier sur le site de l'Assemblée
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Urvoas (3 interventions)
- Daniel Gibbes (3 interventions)
- Olivier Marleix (3 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (2 interventions)
- Maina Sage (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
