Amendement N° CL5 (Rejeté)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Gibbes.
Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Gibbes.
Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, »
Amendement rédactionnel.
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