Amendement N° CL6 (Rejeté)

Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

Déposé le 1er juin 2015 par : M. Gibbes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  et culturel »,

les mots :

«  , culturel et environnemental ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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