Amendement N° 1041 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 février 2015 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 3 bis issu des débats de la Commission des lois prévoit une simple participation de la Région à la coordination des intervenants du service public de l'emploi.
Le Sénat avait en effet régionalisé la politique de l'emploi en prévoyant que la région coordonnerait tous les acteurs de cette politique. Il avait confié à la région de nouvelles responsabilités en matière de coordination des acteurs des politiques de l'emploi.
La Commission des lois est revenue sur cette disposition en limitant le champ d'action de la Région à une simple participation.
Cet article s'inscrit en totale contradiction avec les articles précédent. La logique poursuivie par la majorité est difficile à cerner.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.