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Amendement N° 1178 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 228 1041 )

Déposé le 15 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 3 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui constitue une première étape vers une régionalisation du service public de l'emploi.

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