Amendement N° 1184 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(5 amendements identiques : 232 359 466 1059 1615 )

Déposé le 17 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert de la compétence des transports routiers non urbains et des transports scolaires des départements aux régions.

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