Amendement N° 1615 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Sauvadet.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers, ainsi que celui de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Ces transferts sont irréalistes, au vu de l'ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.
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