Amendement N° 119 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 386 )
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cottel.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre l'économie circulaire parmi les grandes thématiques à prendre en compte dans le cadre de l'élaboration des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
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