Amendement N° 386 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 119 )
Déposé le 17 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
La région est l'échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d'économie circulaire à l'instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.