Amendement N° 1234 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 593 1938 )

Déposé le 17 février 2015 par : M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Marsac, M. Pellois, M. Urvoas, Mme Le Dissez.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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