Amendement N° 1234 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Marsac, M. Pellois, M. Urvoas, Mme Le Dissez.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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