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Amendement N° 1938 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 593 1234 )

Déposé le 17 février 2015 par : M. Bertrand, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Huyghe, M. Breton, Mme Dalloz, M. Debré, M. Douillet, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Straumann, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Après l'article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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