Amendement N° 1254 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1873 )
Déposé le 24 février 2015 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Appéré, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Martinel, Mme Récalde, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Premat, M. Ménard, Mme Carrey-Conte, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Philippe Doucet, Mme Reynaud, M. Grandguillaume, Mme Françoise Dumas, M. Féron, M. Roig, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Beaubatie, Mme Fabre, M. Bleunven, Mme Dombre Coste, M. Boudié, M. Jalton, Mme Le Loch, Mme Chabanne, Mme Grelier, Mme Gueugneau, Mme Tolmont, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Dessus, M. William Dumas, Mme Langlade, M. Léonard, M. Kemel, M. Amirshahi, M. Muet.
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »
insérer les mots :
« d'égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
L'article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire, sont partagées entre les trois niveaux de collectivités territoriales.
Cet amendement vise à ajouter que les politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes doivent elles aussi être menées à tous les échelons des collectivités.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité du projet de loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont l'article 1 mentionne que « L'état et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. »
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