Déposé le 17 février 2015 par : M. Estrosi, M. Kossowski, M. Douillet.
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« orientations »,
insérer le mot :
« stratégiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 15, 20, 22, 24, 26 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30.
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.
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