Amendement N° 258 rectifié (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1351 )
Déposé le 17 février 2015 par : Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard, M. Teissier.
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« orientations »,
insérer le mot :
« stratégiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 15, 20, 22, 24, 26 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.
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