Amendement N° 1476 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Marsac, M. Pellois, M. Urvoas, Mme Erhel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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