Amendement N° 1496 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Chapdelaine.
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de moyen et long termes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des objectifs de moyen et long terme
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.