Amendement N° 259 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard, M. Teissier.
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de moyen et long termes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des objectifs de moyen et long terme.
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