Amendement N° 1597 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1881 )
Déposé le 17 février 2015 par : M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, M. André, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, M. Molac, Mme Le Dissez, Mme Chapdelaine, M. Bleunven, M. Galut, Mme Françoise Dubois, M. Ménard, Mme Fournier-Armand, Mme Fabre, M. Vergnier, M. William Dumas, M. Delcourt, Mme Hurel, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Jalton, M. Mesquida, M. Cottel, M. Le Borgn', M. Allossery, M. Premat, M. Féron, Mme Zanetti, Mme Bruneau, M. Roig, Mme Bouziane, Mme Troallic, M. Bardy, M. Calmette, M. Olivier Faure.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 12 bis B
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.