Amendement N° 161 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 24 février 2015 par : M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch.
À l'alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de protection du patrimoine, ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.