Amendement N° 1657 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, M. Destans, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Martine Faure, M. Galut, Mme Got, M. Grellier, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, M. Launay, Mme Le Houerou, Mme Marcel, M. Ménard, M. Mesquida, M. Nauche, M. Olive, M. Perez, M. Rogemont, M. Roig, M. Sauvan, M. Valax, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Léonard.
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots :
« Les départements, ».
Exposé sommaire :
Chefs de file de l'action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d'insertion, les conseils généraux interviennent pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus fragiles.
Ils travaillent notamment étroitement avec Pôle emploi sur leurs territoires pour faire le lien entre parcours d'insertion et parcours vers l'emploi, comme en témoigne le Protocole d'accord sur l'accompagnement global signé le 1er avril 2014 avec l'établissement public et l' État.
Le service public de l'emploi territorialisé doit pérenniser et favoriser ces articulations.
C'est la raison pour laquelle les Conseils Généraux doivent participer eux aussi au service public de l'emploi.
Tel est l'objet de cet amendement.
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