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Amendement N° 1714 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 428 1192 )

Déposé le 17 février 2015 par : Mme Bechtel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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