Amendement N° 1767 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 972 )
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et de développement durable du territoire »
les mots :
« de développement durable et d'égalité des territoires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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