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Amendement N° 1908 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 17 février 2015 par : Mme Laclais, M. Roig, M. Hammadi, M. William Dumas, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Guittet, Mme Fabre, M. Gagnaire.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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