Amendement N° 395 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Lamour.
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire :
L'échelle pertinente pour la création, l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbain est la commune ou l'intercommunalité.
Cet amendement propose de supprimer la disposition prévoyant le transfert de cette compétence à la métropole du Grand Paris.
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