Déposé le 15 février 2015 par : M. Maurice Leroy.
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L'auteur du présent amendement est opposé à la création d'un schéma régional prescriptif en matière d'aménagement du territoire. En effet, l'aménagement du territoire étant une compétence partagée, il n'est pas souhaitable de prévoir qu'un schéma régional puisse être prescriptif.
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