Amendement N° 558 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 456 )
Déposé le 15 février 2015 par : M. Dhuicq, M. Mathis, M. Vitel, M. Gilard, M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est incohérent de vouloir créer des schémas régionaux « d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires » (SRADDT) alors que l'on demande aux régions d'établir des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
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