Amendement N° 575 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : Mme Genevard, M. Dassault, M. Gérard, M. Breton, M. Darmanin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Perrut, M. Decool.
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 10° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à replacer la compétence « promotion touristique » parmi les compétences optionnelles des communautés de communes à DGF bonifiée.
Le tourisme est une compétence qui peut être attachée à l'identité communale et qui nécessite pour sa mise en œuvre une approche transversale avec d'autres actions, équipements et politiques de proximité gérés par les communes (patrimoine, culture-sport-loisirs, animation-commerce, aménagement local et organisation de la voirie-transport, logements des personnels saisonniers, sécurité...).
Le transfert de compétences en matière de promotion touristique ne saurait être réalisé sans l'accord des communes notamment lorsque ces dernières sont très actives en matière touristique, certaines ayant fait de leur nom une marque.
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