Amendement N° 74 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 17 février 2015 par : M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Delatte, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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