Amendement N° 794 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Larrivé.
À l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui se justifie par son texte même.
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