Amendement N° 848 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Caresche.
À l'alinéa 57, après le mot :
« schéma »,
insérer les mots :
« et de son fascicule ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'associer les différentes collectivités à la mise en oeuvre des SRADDT dans les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.