Amendement N° 87 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Christ, M. Straumann, M. Furst, M. Berrios, M. Guillet, M. Francina, M. Laffineur, Mme Grommerch, M. Douillet, M. Bussereau, M. Herth, M. Sermier, M. Guilloteau, M. Guy Geoffroy, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Marty, M. Mathis.
À l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire :
L'article 14, relatif à la rationalisation de l'intercommunalité, instaure un accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5.000 à 20.000 habitants. Le Sénat a sagement supprimé cette disposition mais l'Assemblée nationale l'a réintroduite. Beaucoup de communes souhaitant coopérer, mais dont le nombre cumulé d'habitants atteint 18.000 ou 19.000, ou moins, ne peuvent ainsi plus le faire. Dans certains cas, cela peut nuire à des projets qu'elles ont en commun. Cela pénalise, ainsi, une nouvelle fois, les petites communes et c'est pourquoi cet amendement vise à revenir au seuil initial de 20 000 habitants.
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