Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Déposé le 7 octobre 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Proposition de loi N° 2571 visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Après l'article 6
L'article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des fouilles automatiques après parloir sont mises en places pour les individus signalés pour radicalisation religieuse. Les conditions d'application sont fixées par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de systématiser les fouilles après parloir pour tous les individus répertoriés par les surveillants pénitentiaires pour radicalisation religieuse.
Selon un récent rapport émis par une commission d'enquête parlementaire portant sur la surveillance des filières djihadistes, les prisons constituent un foyer privilégié de la formation doctrinale au salafisme djihadiste. Un rapport rendu au ministère de la Justice par le sociologue et directeur de recherche à l'EHESS Farhad Khosrokhavar, 400 radicaux islamistes peuplent nos prisons. La radicalisation individuelle, certes notifiée, n'est pas combattue. Il convient de fournir à l'administration pénitentiaire des moyens supplémentaires dans la lutte contre la radicalisation en prison.
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