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Dossier sur le site de l'Assemblée

Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Mots-clés

djihadiste départ détenu interdiction mineur portable prison pénitentiaire radicalisation renseignement sortie terrorisme téléphone

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

Socialistes (PS, MRC et ratt.) Centristes
Républicains (ex UMP)

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2571 (39 amendements)
Rapport N° 3092 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Philippe Goujon (9 interventions)
Guy Geoffroy (4 interventions)
Sébastien Pietrasanta (4 interventions)
Philippe Gomes (2 interventions)

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