Amendement N° 23 (Sort indéfini)
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Pietrasanta, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Au surplus, la proposition procède d'une confusion entre la communauté du renseignement évoquée à l'article 5 et le rôle de la CNCTR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.