Amendement N° CL11 (Tombe)
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Déposé le 29 septembre 2015 par : M. Goujon, M. Guy Geoffroy.
I.- À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d'actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme »,
les mots :
« pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d'une religion, d'une idéologie ou d'une organisation violente ou terroriste ».
II.- En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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