Amendement N° CL11 (Tombe)

Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Déposé le 29 septembre 2015 par : M. Goujon, M. Guy Geoffroy.

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I.- À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d'actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme »,

les mots :

«  pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d'une religion, d'une idéologie ou d'une organisation violente ou terroriste ».

II.- En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

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