Amendement N° 1004 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Fromantin, M. Rochebloine, M. Demilly.
Après le même article L. 1110‑5, il est inséré un article L. 1110‑5‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑5‑2-1. – En amont de la phase terminale, et face à un symptôme difficile à traiter, une sédation intermittente ou temporaire peut être proposée au patient. »
Exposé sommaire :
Dans le cas d'un patient en phase terminale et face à un symptôme difficile à traiter, lorsque le patient souhaite à la fois pouvoir « dormir » pour être apaisé dans ses souffrances et pouvoir profiter de « plages d'éveil », le médecin doit pouvoir proposer la mise en œuvre d'une sédation intermittente et temporaire, que la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs a inclus dans ses recommandations en 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.