Amendement N° 1069 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : AS1 )
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Dans ce cadre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.
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