Déposé le 9 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine, Mme Dalloz, M. Fromantin.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« La nutrition et l'hydratation artificielles ne constituent en aucun cas un traitement susceptible d'être interrompu, excepté de manière temporaire lorsque ceux-ci n'améliorent pas le confort du patient et à condition que leur interruption ne soit pas susceptible d'abréger sa vie. »
La qualification de l'hydratation et d'alimentation artificielle comme traitement pouvant donc être interrompus représente un enjeu éthique majeur, qui doit nous alerter. En effet, ils constituent un soin essentiel à la vie de toute personne humaine, sans tenir compte de son état de santé. Leur arrêt arbitraire représenterait une pratique euthanasique que l'on ne peut tolérer ici.
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