Déposé le 10 mars 2015 par : M. Meunier.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« ou, à défaut, »
le mot :
« et ».
L'expression de la volonté de la personne malade doit être consultée. Elle doit être augmentée par les confidences de la personne à sa famille, la personne de confiance et les directives anticipées.
Une décision du médecin conforme à la volonté du patient serait plus totale grâce à la consultation de tous ceux qui rapportent l'expression de la volonté du malade.
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